Téléchargement Illégal

Qu’est ce que le téléchargement illégal ?

 

Le téléchargement illégal, ou Peer to Peer (P2P), consiste à récupérer un fichier (musiques, vidéos, jeux...) pour en disposer sans payer les droits associés.

Le P2P fonctionne sur le principe de la mise en commun des fichiers par les internautes : un utilisateur poste un fichier (musique, film ou autre) sur un site tel LimeWire, le fichier est vu par tous les autres utilisateurs du site qui peuvent le téléchargé. Ces sites constituent des rayons géants de contenus illégaux où chaque internaute peut piocher à sa guise, comme l’illustre cette capture d’écran de LimeWire.

 

Impression d'écran 

  

Téléchargement Illégal, que dit la loi ?

 

Selon une étude récente de l'IDATE, il y aurait en France plus de 9 millions d'internautes qui téléchargent illégalement sur Internet des films, des musiques, des jeux vidéo et des programmes.

Face à ce fléau, une loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), qui contient des dispositions relative à la  prévention, et à la répression du téléchargement illégal.


Prévention

La loi DADVSI a crée un nouveau chapitre intégré dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) intitulé "Prévention du téléchargement illicite". Ce chapitre contient deux articles :

· Le nouvel article L.336-1 du CPI prévoit que lorsqu'un logiciel est principalement utilisé pour télécharger illicitement des oeuvres, le président du tribunal, statuant en référé, peut ordonner toute mesure nécessaire à la protection des droits d'auteurs et droits voisins. Ce qui signifie qu'il pourrait contraindre le fournisseur d'un logiciel, notamment peer to peer (P2P), ou même la personne qui télécharge, à cesser la mise à disposition, ou l'utilisation dudit logiciel. Mais cette mesure ne doit pas avoir pour effet de dénaturer les caractéristiques essentielles ou la destination initiale du logiciel. Cet article renvoie par ailleurs à un autre article du CPI qui prévoit la possibilité d'effectuer, sur requête, une saisie contrefaçon du logiciel (article L.332-4).

·Quant au second, l'article L. 336-2, il dispose que les fournisseurs d'accès à Internet adressent, à leurs frais, aux utilisateurs de cet accès, des messages de sensibilisation aux dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicite pour la création artistique. Un décret en Conseil d'Etat doit déterminer les modalités de diffusion de ces messages.


Répression

·Le nouvel article L. 335-2-1 du CPI prévoit tout d'abord une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende pour les éditeurs de logiciels destinés manifestement au téléchargement illicite. Cette peine est encourue les éditeurs de logiciels de P2P et par les personnes qui incitent, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage de tels logiciels.

En revanche, concernant les personnes qui téléchargent de manière illégale, notamment par l'utilisation d'un logiciel peer to peer, une oeuvre protégée, la loi DADVSI ne contient pas d'infraction ou de peine spécifique. A l'origine, le projet de loi prévoyait un système de peine graduée, avec une sanction proportionnelle à la gravité de l'infraction. La peine encourue pour un simple téléchargement illégal était de 38 euros tandis que le fournisseur d'un logiciel peer to peer encourait la peine maximale de 300 000 euros.

Mais ce système, contraire à l'égalité devant la loi pénale, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Les personnes téléchargeant de manière illégale une oeuvre protégée encourent par conséquent les mêmes peines que n'importe quel autre contrefacteur : trois ans d'emprisonnement, et 300.000 euros d'amende. Bien entendu, il ne s'agit que d'une peine maximale, et l'on sait que les tribunaux prononcent des condamnations beaucoup moins élevées, et généralement assorties de sursis.


La circulaire précise que les peines devront être graduées, et qu'en particulier, s'agissant du téléchargement, seule une peine pécuniaire (amende) devrait être requise par le Ministère public, lequel devra en outre tenir compte de plusieurs critères pour définir son montant : état de récidive de la personne poursuivie, nombre de fichiers téléchargés, date du téléchargement (avant ou après commercialisation de l’œuvre), et mise à disposition automatique dans le cadre d'un logiciel peer to peer.

En ce qui concerne les sanctions civiles (dommages et intérêts), les tribunaux prononcent des peines mesurées. Dans le domaine musical par exemple, le montant de la condamnation est de 1 à 2 euros par titre téléchargé. Les dommages et intérêts sont naturellement plus élevés en cas de téléchargement de logiciels, jeux ou de films.

En conclusion, les risques encourus par le téléchargement illégal sont pour l'instant limités. Mais les tribunaux n'ont eu à statuer que sur des faits antérieurs à l'arrêt de la Cour de cassation précité, et la loi du DADVSI telle qu'interprétée par la circulaire du 3 janvier dernier. Le doute pouvait encore, d'une certaine manière, bénéficier à l'accusé.

Maintenant que le régime applicable au téléchargement illégal est précisé, nul n'est censé l'ignorer, et en cas d'infraction, les sanctions prononcées risquent de s'aggraver.

  

Les Français, champions du téléchargement illégal…

 

 JupiterResearch démontrait dans une étude menée en 2003 que ceux qui téléchargeaient le plus sur les réseaux de Peer-to-Peer (P2P) étaient aussi ceux qui achetaient le plus de CDs. Elle cassait alors ce mythe, en grande partie entretenu par les majors, d'un antagonisme "méchant pirate / gentil consommateur".

 Une enquête menée conjointement par l'Idate et Médiamétrie//NetRatings montre en effet que les utilisateurs de P2P sont aussi les clients des plate-formes légales. Certaines différences apparaissent néanmoins selon le pays d'origine. Dans le logiciel utilisé d'abord: si eMule reste très majoritairement utilisé par les Français, WinMX, LimeWire, et Kazaa se partagent le public Britannique et  Américain.

 

Enquête sur les serveurs de téléchargements les plus utilisés


 



Dans le rapport aux offres légales aussi. La part d'internautes n'ayant jamais téléchargé de contenus payants s'élève à 34 % pour les Américains, 41% pour les Anglais, et 51 % pour les Français.

Les fichiers payants constituent alors seulement 25 % de l'ensemble des fichiers téléchargés aux Etats-Unis contre 20 % au Royaume-Uni, et 15 % en France. Les français décrochent donc le pompon en matière de téléchargement illégal.

D'autres chiffres avancés par l'étude montrent que l'ordinateur reste l'outil de préférence pour le téléchargement de contenus par rapport à la téléphonie mobile, dont l'utilisation pour le téléchargement reste très marginale.

Si le téléchargement concerne toutes les catégories d'âges, ce sont les jeunes qui le pratiquent le plus fréquemment, indique l'Idate.

L'étude démontre surtout que les deux modes de téléchargements (gratuits et payants) ne sont pas exclusifs l'un de l'autre. Les consommateurs, qui n'ignorent rien du P2P, peuvent être prêts à payer même lorsqu'ils disposent du moyen d'avoir la même chose gratuitement. Le téléchargement illicite reste très majoritaire (85 % des fichiers en France), mais la domination du P2P montre peut-être aussi que sa dimension sociale reste encore trop souvent oubliée ou ignorée par les vendeurs de contenus. Le P2P n'est pas cette chose froide et désincarnée de piratage massif, mais bien un réseau de communautés; dans un rapport publié l'année dernière, Jupiter Research, indiquait que les recommandations entre utilisateurs étaient le moyen le plus efficace de faire découvrir de la musique. C'est peut être en travaillant sur cet aspect social que les plate-formes et les majors parviendront à concurrencer efficacement le P2P et à renverser la proportion entre fichiers téléchargés illégalement et fichiers acquis légalement.

 

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